Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :
Le site « usaire.org/usaire.net » ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www.usaire.org » est la propriété de l’Union des Sociétés Aéronautiques et et Industries associées Représentées en Europe (U.S.A.I.R.E.).
175 rue Jean-Jacques Rousseau
92130 Issy les Moulineaux
France
Le Directeur de la rédaction est Claire GUILHOT, membre du comité en charge de la Communication et du Site internet de l’association.
L’association à but non lucratif est régie par la loi du 1er juillet 1901.
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Information concernant l’hébergeur du site
L’hébergeur du site est :
OVH SAS au capital de 10.000.000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 767 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)
Directeur de la publication : Octave KLABA
Information concernant l’agence
MY JUNGLY au capital de 50.000 €
RCS Paris 528 145 477
Code APE : 7021Z
Siège social : 92 avenue des ternes – Paris 17ème (France)
Condition d’utilisateur du site
L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.
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L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais décline toute responsabilité :
- quant au contenu du Site, notamment en cas d’erreur, d’omission, et/ou de virus présent sur le Site ;
- quant à l’utilisation du Site qui pourrait en être faite par quiconque ;
- quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site.
De même, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (panne, problème d’ordre technique concernant le matériel etc…) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé par le Site.
Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
Protection et traitement des données à caractère personnel
L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via le formulaire présent sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande.
Ces données sont collectées par U.S.A.I.R.E., responsable de leur traitement à des fins de réponses aux questions posées uniquement, via le formulaire « contact ».
Le Site ne collecte aucune donnée autre que l’adresse e-mail transmise par le client, s’il fait usage du formulaire « contact ».
Aucune information personnelle n’est collectée ou cédée à des tiers.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales.
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Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiées, dont la violation fait encourir des sanctions pénales.
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Tous les contenus présents sur le Site sont couverts par le droit d’auteur.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site, et plus généralement tous les éléments composant le site, sont la propriété exclusive de U.S.A.I.R.E.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de U.S.A.I.R.E., serait consécutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; Ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Si dans le cadre d’une communication officielle, un utilisateur du Site a besoin d’utiliser le logo type de l’association pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc…) l’utilisateur peut envoyer sa demande par le biais du formulaire de contact (lien hypertexte) ou à l’adresse suivante :
L’Union des Sociétés Aéronautiques et Industries associées Représentées en Europe (U.S.A.I.R.E.).
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La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- Gratuité de la diffusion ;
- Respect de l’intégralité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
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Liens hypertextes
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